Le RCSD a élaboré son propre guide des tarifs, qui détermine les frais que le RCSD paiera pour les services couverts par le régime. Ces tarifs peuvent être différents des guides provinciaux ou territoriaux. Tous les patients ne recevront pas une aide financière complète du RCSD en raison des quotes-parts exigées, il est donc important de s’informer sur les frais non couverts par le régime. Ces quotes-parts représentent la part des coûts de traitement qui sont à votre charge, et le pourcentage est déterminé par le revenu familial net ajusté, indiqué sur la déclaration de revenus de l’année précédente. Les quotes-parts ou les frais non couverts sont payés directement à la clinique dentaire.
Tableau des quotes-parts basées sur le revenu familial net ajusté.
Veuillez noter que les pourcentages couverts correspondent au guide des tarifs du RCSD, qui est parfois inférieur aux guides provinciaux.
| Revenu familial net |
Couvert par le RCSD |
Couvert par le patient |
| Moins de 70 000 $ |
100 % |
0 % |
| De 70 000 $ à 79 999 $ |
60 % |
40 % |
| De 80 000 $ à 89 999 $ |
40 % |
60 % |
De plus, lorsqu’un dentiste applique son guide des tarifs, celui-ci peut être plus élevé que les tarifs du RCSD, entraînant dans ce cas un écart de paiement. Cet écart peut être comblé par une surfacturation, qui consiste à facturer au patient la différence entre les frais du CDCP et les frais que son dentiste facturerait à un patient qui ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de la couverture du régime
Par exemple, si un dentiste se conforme au guide des tarifs provincial et demande 100 $ pour un examen dentaire de rappel, mais que la structure des frais du RCSD ne couvre que 90 $, le patient est responsable de la différence de 10 $. Dans le même exemple, pour un patient ayant un revenu familial net de 85 000 $, le régime couvrirait 36 $ (40 % des frais établis pour le RCSD) et le patient serait responsable de 54 $ (les 60 % restants des frais établis pour le RCSD) plus les 10 $ supplémentaires. Notez que ces chiffres ne sont donnés qu’à titre indicatif.
